Le régime du Passeport Numérique des Produits (DPP) de l’Union européenne entre dans sa phase de conformité pour les batteries au début de l’année prochaine après que la Commission a confirmé que l’enregistrement dans le DPP et le passeport batterie deviendront obligatoires pour certains types de batteries le 18 février 2027. Les pages du DPP de l’UE indiquent explicitement cette date pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers (LMT) et les batteries industrielles supérieures à 2 kWh.
Ce que précise l’orientation
La Commission européenne a publié une orientation détaillée qui énumère les champs précis que doivent contenir les passeports batterie. Le document utilisé par l’industrie liste 71 points de données numérotés et indique pour chaque entrée si elle est obligatoire, optionnelle, conditionnelle ou « à ne pas remplir/afficher » au lancement du 18 février 2027 ; l’orientation a été révisée aussi récemment que le 19 octobre 2026 (version 3.2). Cette orientation est la liste de contrôle opérationnelle que les fabricants et les intégrateurs de packs utilisent pour préparer les flux de données de conformité.
Toutes les données figurant parmi les 71 ne seront pas visibles par tous les utilisateurs dès le premier jour. L’orientation et les documents de la Commission précisent que les niveaux d’accès diffèrent selon le rôle de l’utilisateur et qu’un certain nombre de champs (par exemple certaines rubriques sur la teneur en matériaux recyclés et l’empreinte carbone) sont signalés comme n’étant pas requis à remplir ou afficher au lancement du 18 février 2027 — ils seront déployés ultérieurement par actes délégués.
Que cela signifie pour le marché
Pour les constructeurs automobiles, les fournisseurs de batteries et les usines de batteries d’Europe centrale et orientale, le calendrier est immédiat et contraignant : le Registre DPP de l’UE est opérationnel depuis le 20 juillet 2026, offrant aux opérateurs économiques la voie technique pour s’enregistrer, mais l’obligation de fournir l’ensemble de données du passeport batterie prend effet le 18 février 2027. Cela laisse environ 14 semaines à partir d’aujourd’hui aux fabricants, intégrateurs de rang 1 et ateliers de conditionnement sous contrat pour finaliser l’intégration informatique, le traçage de la provenance et les contrôles d’accès basés sur les rôles lorsqu’ils ne sont pas encore achevés.
